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Charte d'utilisation

Version 1.016 juillet 2026

Les 8 règles de RAAGA OS

  1. Vends ce qui t'appartient. Ne publie que des biens que tu possèdes réellement et que tu as le droit de vendre.

  2. Dis la vérité. Photos réelles, état réel, prix réel. Pas de fausse annonce.

  3. Interdit : les armes. Aucune arme, munition ou explosif.

  4. Interdit : les drogues et médicaments. Aucun produit stupéfiant ni médicament.

  5. Interdit : la contrefaçon. Pas de faux produits de marque, ni de faux documents.

  6. Interdit : le contenu pour adultes. Rien de sexuel ou de choquant.

  7. Interdit : tout ce qui est illégal. Si la loi burkinabè l'interdit, c'est interdit ici.

  8. Respecte les autres. Pas d'arnaque, pas d'insulte, pas de harcèlement.

Si quelqu'un ne respecte pas ces règles, touchez le bouton Signaler. Notre équipe vérifie. Les tricheurs voient leur annonce retirée et leur compte suspendu.

Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

La présente charte définit les règles d'utilisation de la plateforme RAAGA OS (application et site), qui met en relation des particuliers et des professionnels pour l'achat et la vente de biens et services entre membres. En créant un compte ou en publiant une annonce, l'utilisateur accepte la présente charte.

Article 2 — Accès et compte

2.1 L'accès nécessite un numéro de téléphone valide, vérifié par code à usage unique (OTP).

2.2 L'utilisateur est responsable de l'usage de son compte et des annonces qu'il publie.

2.3 RAAGA OS est un intermédiaire technique : la plateforme n'est ni acheteur, ni vendeur, ni propriétaire des biens. Les transactions se concluent directement entre membres, sous leur seule responsabilité.

Article 3 — Biens et services STRICTEMENT INTERDITS

Il est interdit de publier, proposer, vendre ou rechercher :

3.1 Armes et objets dangereux — Armes à feu, armes blanches à visée offensive, munitions, explosifs, pièces d'armes. Matériel militaire ou de sécurité réglementé.

3.2 Produits stupéfiants et de santé — Drogues et stupéfiants sous toutes leurs formes. Médicaments, produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux soumis à réglementation. Compléments, substances ou produits présentés comme thérapeutiques sans autorisation.

3.3 Contrefaçons et documents — Produits contrefaits ou copiant une marque protégée. Faux documents (pièces d'identité, diplômes, permis, titres). Documents officiels, administratifs ou d'identité (vrais ou faux).

3.4 Contenus pour adultes et atteintes aux personnes — Contenus sexuels, pornographiques ou choquants. Services à caractère sexuel. Tout contenu portant atteinte à la dignité ou exploitant des personnes, en particulier des mineurs.

3.5 Faune, flore et patrimoine protégés — Espèces animales ou végétales protégées ou menacées, ivoire, trophées. Biens culturels protégés.

3.6 Argent, finance et données — Fausse monnaie, moyens de paiement volés ou clonés. Données personnelles de tiers, listes de contacts, comptes piratés.

3.7 Animaux vivants — La vente d'animaux vivants (bétail, volaille, animaux domestiques) est encadrée. Tant qu'elle n'est pas validée juridiquement et assortie de règles sanitaires, elle est interdite sur la plateforme.

3.8 Clause générale — Tout bien, service, contenu ou activité illicite au regard de la législation du Burkina Faso (et des pays où la plateforme opère) est interdit, même s'il n'est pas listé ci-dessus.

Article 4 — Règles de bonne conduite

4.1 Les annonces doivent être exactes, honnêtes et correspondre à un bien réellement disponible.

4.2 Sont interdits : la fraude, l'arnaque, la tromperie sur le produit ou le prix, les fausses annonces, les annonces en double.

4.3 Sont interdits : les insultes, le harcèlement, les propos haineux ou discriminatoires, l'usurpation d'identité.

4.4 Le démarchage abusif, le spam et l'utilisation de la messagerie à des fins non liées à une transaction sont interdits.

Article 5 — Responsabilités

5.1 L'utilisateur est seul responsable de ses annonces, de ses échanges et de ses transactions.

5.2 RAAGA OS ne garantit pas la qualité, la conformité ou la légalité des biens proposés par les membres, et n'est pas partie aux transactions.

5.3 RAAGA OS recommande la prudence : rencontrer l'autre partie dans un lieu public, vérifier le bien avant de payer, ne jamais communiquer de code confidentiel.

5.4 RAAGA OS met en œuvre des moyens raisonnables de modération mais ne peut garantir un contrôle exhaustif et a priori de toutes les annonces.

Article 6 — Signalement, modération et sanctions

6.1 Tout utilisateur peut signaler une annonce, un profil ou un message via le bouton Signaler.

6.2 En cas de manquement, RAAGA OS peut, sans préavis et à sa discrétion : retirer l'annonce, suspendre temporairement le compte, ou bannir définitivement l'utilisateur.

6.3 En cas d'activité manifestement illégale, RAAGA OS se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes et de coopérer avec elles.

6.4 Les sanctions sont graduées : avertissement / retrait → suspension → bannissement. La récidive entraîne une sanction plus lourde.

Article 7 — Données personnelles

7.1 RAAGA OS collecte des données personnelles (notamment le numéro de téléphone) pour permettre le fonctionnement du service.

7.2 Le traitement est soumis à la loi n°001-2021/AN du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et au contrôle de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL).

7.3 L'utilisateur dispose de droits sur ses données (information, accès, rectification, opposition). Une Politique de confidentialité distincte détaille ces traitements.

Article 8 — Propriété et contenus

8.1 En publiant, l'utilisateur garantit détenir les droits sur les photos et textes fournis et concède à RAAGA OS le droit de les afficher sur la plateforme.

8.2 La marque, le nom et l'interface RAAGA OS sont protégés.

Article 9 — Modification

RAAGA OS peut faire évoluer la présente charte. Les utilisateurs sont informés des changements importants. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Article 10 — Droit applicable

La présente charte est régie par le droit du Burkina Faso.